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 Dernières mises à jour :
Tribunaux paritaires des baux ruraux : janvier 2010
Scrutin du 15 au 29 janvier 2010
par la Préfecture le 2 juillet 2009
Dossiers d’actualité
Plan de relance de l’économie pour les collectivités territoriales
par la Préfecture le 2 juillet 2009
Sécurité liée aux animaux
Evaluation comportementale des chiens - Liste des vétérinaires
par la Préfecture le 2 juillet 2009
information déroulante
Restriction des prélèvements d’eau en Sarthe -
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Recueil des Actes Administratifs
Année 2009
par la Préfecture le 1er juillet 2009
Logement - Politique de la ville
Le Plan départemental de l’habitat (P.D.H.)
par le Conseil Général le 1er juillet 2009
Dossiers d’actualité
La Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP) en Sarthe
par la Préfecture le 29 juin 2009
Dossiers d’actualité
Guide du gestionnaire d’un service d’alimentation en eau potable
par la Préfecture le 25 juin 2009
Dossiers d’actualité
1400 contrats aidés pourront être recrutés en Sarthe au 1er semestre 2009
par la Préfecture le 22 juin 2009
Passeports
Le passeport biométrique en Sarthe
par la Préfecture le 22 juin 2009

Actualités
La Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP) en Sarthe
Le Président de la République et le Gouvernement ont engagé, à travers la révision générale des politiques publiques (RGPP), une transformation profonde de l’État avec pour objectif de donner aux Français un (...)
Guide du gestionnaire d’un service d’alimentation en eau potable
Le plan canicule
Le ministère de la santé et des sports a présenté le plan national canicule 2009, destiné notamment à informer le public, à repérer les personnes à risques et à alerter les institutions publiques sur les risques sanitaires (...)
Mise en place du Revenu de Solidarité Active au 1er juin
Le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) entre en application le 1er juin 2009. Il garantit pour les bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre la pauvreté. Cette avancée sociale devrait bénéficier à plus (...)
PEDMA : enquête publique du 2 juin au 3 juillet
Le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de la Sarthe est en cours de révision. Dans le cadre d’une enquête publique, les personnes intéressées peuvent consulter librement le (...)
Création de groupes de travail au sein de l’association des maires et adjoints de la Sarthe
Le comité directeur de l’association a décidé de créer 4 groupes de travail au sein même de votre amicale. Ils sont ouverts à tous les élus et commenceront à se réunir en septembre (...)
Programme de formation 2009 pour les élus
L’association des maires et adjoints de la Sarthe, en partenariat avec le CAUE, propose aux élus et aux techniciens un programme commun de formation pour l’année 2009. 22 rendez-vous sont déjà (...)
Information sur les risques professionnels dans la fonction publique territoriale
L’Association des maires et adjoints de la Sarthe organise en collaboration avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe 4 réunions d’information sur le thème de la (...)
Information des élus sur le SISPEA et le plan de performance énergétique
La DDEA (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture) qui constitue le socle de la future DDT (Direction Départementale des Territoires) reste un partenaire privilégié des collectivités (...)
Plan de relance de l’économie pour les collectivités territoriales
Le plan de relance comporte plusieurs axes qui s’adressent aux collectivités territoriales : marchés publics, délais de paiement et intérêts moratoires, subventions et dotations, fonds de Compensation de la (...)
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