Afin de limiter le nombre des noyades mortelles en piscines de jeunes enfants, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif spécifique de sécurité. Depuis le 1er janvier 2006 les dispositions de la loi s’appliquent à l’ensemble des piscines (neuves ou anciennes).
 Les piscines concernées sont :

• les piscines privées à usage individuel ou collectif, de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré ;
• les piscines familiales ou réservées à des résidents ;
• les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances et des campings.

Ne sont pas concernés les "établissements de natation" (piscines visées par la loi du 24 mai 1951) qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.

 Les mesures de sécurité (applicable depuis le 1er janvier 2006)

Ces piscines doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité suivants :

1. barrières de protection (NF P. 90-306) ;
2. couvertures de sécurité (NF P. 90-308) ;
3. abri (vérandas) (NF P. 90-309).
   Ces trois premiers dispositifs ont pour objet d’empêcher la chute de jeunes enfants (moins de 5 ans) dans la piscine.
4. systèmes d’alarmes (NF P. 90-307) ;
   Ce quatrième dispositif signale un franchissement ou la chute dans la piscine, mais n’a pas vocation à l’empêcher.

En 2008, à la suite des travaux de la Commission de Sécurité des Consommateurs puis des contrôles de la DGCCRF, 5 modèles d’alarmes par détection d’immersion ont fait l’objet d’un retrait du marché et d’un rappel. Une nouvelle norme a été publiée le 24 avril 2009.
Le propriétaire, pour les piscines existantes, ou le maître d’ouvrage pour les nouvelles piscines, a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.
En cas de non-respect de la loi, le propriétaire de la piscine encourt une amende de 45 000 €.
Il convient toutefois de rappeler que les dispositifs de sécurité ne remplacent en aucun cas la vigilance des propriétaires de piscines et des parents de jeunes enfants.

 Cas particulier des piscines privatives à usage collectif
Les piscines privatives à usage collectif sont des piscines installées par exemple dans des hôtels, des villages de vacances ou des campings.
L’importante fréquentation de ce type de piscine a nécessité l’instauration de règles plus contraignantes, notamment celles prévues par l’arrêté du 14 septembre 2004.

Ces dispositions concernent notamment :

• l’installation d’un arrêt d’urgence de type "coup de poing" de la circulation d’eau ;
• l’affichage des profondeurs d’eau dans les bassins ;
• l’interdiction des plongeoirs de plus d’un mètre ;
• la qualité des sols des plages et des bassins ;
• la conception des plages et des bassins.

 Téléchargez le rappel des règles de sécurité pour les piscines émanant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

 Lettre du préfet adressée aux maires en date du 7 juillet 2009.

 Instruction N° 09-092 JS du Ministère de la Santé et des Sports du 22 juillet 2009