Cette journée visait à donner aux élus davantage de moyens pour sécuriser l’ensemble des procédures de passation de marchés publics à travers un partage d’expériences. L’ensemble des supports de cette journée sont téléchargeables à partir de cette page.
Le vendredi 3 décembre 2010, le préfet de la Sarthe a organisé à Sargé-Lès-Le Mans une journée d’information « Commande publique » à destination des maîtres d’ouvrage de la Sarthe : communes, établissements publics de coopération intercommunale, office public de l’habitat. Etaient également conviés des fonctionnaires de l’Etat chargés du contrôle de légalité sur l’ensemble de la région Pays de la Loire ainsi que les services de la direction départementale des finances publiques.
La matinée, consacrée à la présentation de la commission consultative des marchés publics par son président Bernard Cieutat assisté de Philippe Blondel, secrétaire technique du secteur bâtiment et génie civil, avait pour but de faire connaître les missions de cette commission qui peut fournir aux collectivités territoriales une assistance à l’élaboration ou à la passation des marchés d’un montant supérieur à 1 M€.
Le thème de l’après-midi, les marchés de maîtrise d’œuvre, a permis des échanges sur l’ensemble de la procédure : de la définition des besoins, aux modalités de consultation des maîtres d’œuvre, à la motivation du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse jusqu’à la passation des avenants.
Organisée avec la participation de professionnels qualifiés, dont M. Patrick Chotteau, de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, Patrick Chotteau, une formatrice en matière de marchés publics, Mme Danièle Mousset, magistrat du tribunal administratif d’Orléans et M. Jean-luc JAOSIDY, cette demi-journée d’information visait à insister sur la nécessité d’une définition des besoins exacts afin d’avoir un programme réaliste et ainsi éviter l’écueil de l’avenant bouleversant l’économie du marché. De cette définition découle également une meilleure appréciation des critères de choix des candidats et d’analyse des offres permettant ainsi une meilleure appréhension de la notion de l’offre la mieux disante.
La prévention concernant les référés contractuels et pré-contractuels et la dématérialisation ont également fait l’objet de points particuliers.
Circulaire interministérielle du 10 septembre 2010
Télécharger la circulaire interministérielle du 10 septembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique

Diaporama Commande publique Information aux maîtres d’ouvrage

Fiches en lien dans le diaporama
La CCMP - Le Mans

Modèle de lettre de remarques de CCMP - Maîtrise d’oeuvre de bâtiment

Fiche-CMPE-excel

Présentation des dossiers à la CCMP

Définition préalable des besoins

Les intervenants dans une opération de construction

Enveloppe financière

La conduite de projet

Appel à candidature sans remise de prestations

Appel à candidature avec remise de prestations

Avant de conclure un marché public

MOE Passation et publicité

Critères de sélection des candidatures et offres

fiche modalites d’ouverture des plis

Obligations du RPA

Motif rejet offre

DAJ : information des candidats évincés

Communication des documents administratifs en matière de Marchés Publics - etude-cada-daj

Notions d’avenants aux contrats publics

Notion d’avenant et bouleversement de l’économie du marché

Fiche explicative de consultation des formulaires-exe

Définition du référé

Référé précontractuel

Définition profil acheteur



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