Le 29 novembre, l’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe et l’Union des Métiers et des Industries de l’hôtellerie vous a invité à 2 réunions d’information le matin et l’après-midi sur la réglementation des débits de boissons, restaurants et débits temporaires.
Depuis le 1er juin, les mairies ont en charge la délivrance des licences débits de boissons II, III, et IV mais également celles des licences "restaurant" et "vente à emporter".
En effet, selon la Loi du 22 mars 2011, la délivrance de la petite licence restaurant, de la licence restaurant, de la petite licence à emporter et de la licence à emporter sera désormais effectuée par une procédure de déclaration en Mairie, à l’identique des licences de débits de boissons à consommer sur place II, III, et IV.
Aussi, votre Amicale vous a proposé 2 réunions d’information le 29 novembre dernier :
soit de 9h00 à 12h00
soit de 14h00 à 17h00
Vous pouvez retrouver l’invitation, le bon d’inscription et le plan de la salle ci-dessous :

- Invitation

- Coupon-réponse

- Plan salle St-Pavace
Résumé de la présentation :

- Présentation
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