Arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 relatif au régime d’autorisation propre à Natura 2000 et fixant la liste prévue au IV de l’article L414-4 du code de l’environnement, des projets ou interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 pour le département de la Sarthe.

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2013

Liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article L414-4 du code de l’environnement.

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2011