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Sommaire > Elections > Organismes et conseils > Comité National d’Evaluation des Normes >

Informations

Renouvellement des membres élus du Comité National d’Evaluation des Normes.

Le matériel électoral pour le vote des membres du comité des finances local vous est adressé par courrier au plus tard le 23 mai 2014.

RAPPEL : le délais pour l’envoi en préfecture des votes (impérativement par voie postale) est fixé au jeudi 12 juin 2014 à 12 heures, le cachet de la poste faisant foi.

- Lettre aux maires et modalités de l’électon au CNEN 2014.

PDF - 183.1 ko

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 23 avril 2014.

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