Formation avec le cabinet Christiany

L’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe a organisé une formation le 5 septembre dernier sur le thème :
« COMMUNES / EPCI A L’AUNE DU MANDAT MUNICIPAL ET COMMUNAUTAIRE 2014 - 2020".

Une autre session sera organisée le 19 janvier 2015 sur le même thème.

L’objet de cette formation était d’engager une réflexion collective sur les points clé du prochain mandat communautaire : les compétences en devenir (scolaire, urbanisme...), les renforcements du lien entre EPCI et communes membres à travers les mécanismes financiers de transfert de charges, de péréquation, d’optimisation financière et de mutualisation de service, les conséquences de le remise en chantier du schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI).

Une journée pour faire le point complet sur l’évolution de l’intercommunalité.

° Bilan du mandat 2008 - 2014 autour de deux axes : institutionnel et financier.
° Les enjeux de périmètres : quelles conséquences de la remise en chantier du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) ?
° Quels impacts sur les futures compétences communautaires : les enjeux du transfert de compétences stratégiques : le scolaire et l’urbanisme (analyse des effets de la loi du 24 mars 2014 dite « ALUR » en matière d’urbanisme, d’ADS et d’ATESAT).
° Quels effets sur les relations financières (FPIC, transferts de charges, fiscalité) ?
° Analyse des principes de péréquation / évolution du coefficient d’intégration fiscale par le transfert de charges et le transfert de compétences / instauration des pactes financiers entre communes et EPCI.
° Quelles conséquences quant à l’instauration des schémas de mutualisation de services ?
- Contenus des schémas de mutualisation, formalisation des services communs, intéressement financier des services communs.

Retrouvez ci-dessous la présentation de M. Christiany :

Présentation de M. Christiany