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Sommaire > Institutions > Réforme territoriale > Schéma départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) >

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du 30 mars 2016 Synthèse des avis des communes et des EPCI Présentation aux élus du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 19 octobre 2015 : Présentation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le 25 mars 2016 s’est tenue la dernière réunion de la CDCI au cours de laquelle un dernier amendement au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par la préfète de la Sarthe le 19 octobre 2015, a été examiné.

Le projet de SDCI du 19 octobre 2015 résumé dans la carte n°1 permet de faire émerger des intercommunalités d’au moins 15 000 habitants comme le prescrit la loi Notre [1].
Le choix de la préfète a été notamment de tenir compte de la volonté des communes qui souhaitent se rapprocher d’une intercommunalité qui n’est pas aujourd’hui la leur, sous réserve que cette volonté soit aussi partagée par une majorité des communes membres de la communauté de communes que la commune envisage de rejoindre. Les autres critères retenus par la loi ont été parallèlement pris en considération.

Le projet de schéma, ainsi que l’ensemble des avis qui ont été recueillis auprès des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ont été transmis fin décembre pour avis, à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Des propositions d’amendement au schéma pouvaient être déposées par les membres de la CDCI, et ces propositions de modification, pour être intégrées au schéma, devaient être adoptées par au moins 2/3 des membres composants la CDCI, soit 28 des 42 élus. Les membres de la CDCI, lors de la réunion du vendredi 26 février, ont examiné une première série d’amendements au projet de schéma. Ils ont souhaité, à cette occasion, à une très large majorité, délibérer à bulletin secret.

Les élus ont adopté les amendements suivants à l’occasion de la CDCI du 26 février :

  • maintien de la commune de Saint Marceau au sein de la future communauté de communes regroupant Pays Belmontais, Alpes Mancelles et Portes du Maine Normand. Cet amendement a été adopté par 38 voix pour, 3 votes contre et un vote blanc ;
  • maintien des communes de Cérans-Foulletourte, Oizé, La Fontaine Saint-Martin au sein de la future communauté de communes regroupant Aune-et-Loir, Bassin Ludois et canton de Pontvallain. Cet amendement a été adopté par 29 voix pour, 12 voix contre et un vote blanc ;
  • maintien de la commune du Grand Lucé au sein de la future communauté de communes regroupant Loir-et-Bercé, Val du Loir et Lucé, amendement adopté par 29 voix pour et 13 voix contre.

La CDCI a en revanche écarté les amendements proposant :

  • la fusion intégrale de la communauté de communes du Val de Braye avec la communauté de communes du Pays Calaisien
  • et les départs des communes de Lucé-sous-Ballon, Luché-Pringé et de Saint -Vincent -du -Lorouër de leurs actuelles communautés de communes.

1 nouveau projet d’amendement recevable a été examiné lors de la CDCI du 25 mars :

  • extension de périmètre de la communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise aux communes de Saint-Maixent et Courgenard qui appartiennent aujourd’hui à la communauté de communes du Val de Braye, les 13 autres communes issues de la communauté de communes du Val de Braye rejoignant la communauté de communes du Pays Calaisien.

Cet amendement a été écarté, ne réunissant pas la majorité des 2/3 des voix des membres de la CDCI.

Ci-dessous la carte du schéma dans sa version définitive (carte n°2). Le territoire sarthois sera ainsi organisé autour d’1 communauté urbaine, de 15 communautés de communes (au lieu de 28), tandis que 6 communes du département (au lieu de 5) adhèreront à terme à la communauté urbaine d’Alençon.

Des arrêtés préfectoraux proposant les projets de périmètre des futures communautés de communes et l’extension du territoire de la communauté urbaine Le Mans Métropole vont être adressés aux organes délibérants des collectivités concernées et de leurs groupements, avant le 15 juin 2016.

Ces derniers auront alors 75 jours pour se prononcer.

A l’issue de ce délai et au regard des résultats de cette consultation, les périmètres définitifs de chaque structure seront arrêtés par le représentant de l’Etat dans le département, au plus tard le 31 décembre 2016.

Carte n°1 : Proposition de schéma présentée aux élus le 19 octobre 2015

Carte n°2 : Schéma départemental de coopération intercommunale


Arrêté relatif au schéma départemental de coopération intercommunale de la Sarthe du 30 mars 2016

PDF - 4.1 Mo
Arrêté du 30 mars 2016 (partie 1)
PDF - 3.2 Mo
Arrêté du 30 mars 2016 (partie 2)

Fiche technique de chaque structure

PDF - 4.5 Mo
Fiche (partie 1)
PDF - 1.2 Mo
Fiche (partie 2)
PDF - 3.9 Mo
Fiche (partie 3)

Comparatif des compétences des communautés de communes

PDF - 2.7 Mo
Pays Belmontais - Alpes Mancelles - Portes du Maine Normand
PDF - 2.2 Mo
Pays de Sillé - Champagne Conlinoise
PDF - 3.5 Mo
Saosnois - Pays Marollais - Maine 301
PDF - 2.5 Mo
Pays Bilurien - Pays des Brières et du Saosnois

(suite)

PDF - 2.1 Mo
Portes du Maine - Rives de Sarthe
PDF - 3.8 Mo
Bassin Ludois - Canton Pontvallain - Aune et Loir
PDF - 3.1 Mo
Lucé - Loir et Bercé - Val de Loir
PDF - 2 Mo
Huisne Sarthoise - Val de Braye

(suite)

PDF - 2.2 Mo
Val de Braye - Pays Calaisien
PDF - 2.5 Mo
Bocage Cénoman - Le Mans Métropole

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 30 mars 2016.

[1loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre

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