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Sommaire > Affaires communales > Environnement / Développement Durable > Réglementation >

Déclaration de ruches 2017 Réglement Sanitaire Départemental Réglementation départementale

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Informations complémentaires (affiche, lien, Cerfa de déclaration)

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 27 septembre 2017.

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