Infos au 21 août sur : http://www.sarthe.gouv.fr/covid-19-point-sur-la-situation-en-sarthe-a4484.html

L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prévoit un dispositif de prorogation des délais dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui est applicable aux recours formés devant les juridictions administratives, et donc, en l’absence de dispositions spécifiques autres, aux déférés préfectoraux également. Vous trouverez en PJ des éléments d’éclairage pour la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositions dans le cadre du contrôle de légalité, à jour des dernières ordonnances parues au JORF :

Guide à destination des personnes vulnérables.

De nombreux dispositifs existent pour répondre aux problèmes causés ou renforcés par la crise, il est essentiel que ces solutions soient connues de tous et en particulier les personnes les plus vulnérables. Pour ce faire vous trouverez ci-dessous n guide pratique qui recense, sous forme de questions-réponses, les solutions disponibles : numéros d’urgences, d’écoute, numéro vert…

Certains problèmes ne peuvent pourtant trouver de réponse que localement : aide pour faire ses courses, acheter des médicaments par exemple. C’est pourquoi sur la 2e page, des espaces ont été laissés afin que les associations et communes puissent, si elles le souhaitent, ajouter leur numéro.

Le guide de 4 pages est disponible en deux versions :

 Format livret A5 pour les impressions recto-verso – recommandé pour la distribution :

Guide A5

 Format A4 que vous pouvez imprimer comme vous le souhaitez – recommandé pour l’affichage :

Guide A4

Dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie du covid-19 :

Dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020

Journal Officiel

Vous trouverez toutes les dispositions relatives à la loi d’urgence sur le site du Portail de l’Etat au service des collectivités aux adresses suivantes : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/toutes-les-actualites et https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19

Des précisions complémentaires vous seront apportées, dès que possible, sur la procédure de transmission électronique des actes aux préfectures par messagerie. Toutefois, j’appelle votre attention sur le fait que, pour les collectivités raccordées à @CTES, la télétransmission via ce dispositif doit être privilégiée autant que possible.

fiche attributions des exécutifs et assemblées délibérantes pendant l’état d’urgence sanitaire

Fiche remplacements CT et EPCI FP

Actualités élections municipales COVID-19

Dispositions financières et fiscales

loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020

fiche technique sur Loi d’urgence du 23 mars

Message de Monsieur Patrick DALLENNES, Préfet de la Sarthe :

Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les présidents de communautés de communes,
Monsieur le président de l’association des maires et adjoints de la Sarthe,
Monsieur le président de l’association des maires ruraux de la Sarthe,

En complément de mes messages des 23 et 25 mars relatifs notamment à la continuité des services publics locaux je vous adresse en pièces jointes les informations relatives :

I - Au contenu, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, des ordonnances (parmi les 25) adoptées par le conseil des ministres du 25 mars 2020 (PJ 1) :

 ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus Covid 19 ;
 ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Est associée à la présentation de cette ordonnance une foire aux questions (FAQ) portant sur ses dispositions financières, budgétaires et fiscales (PJ 2) ;
 ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de commande publique pendant la crise sanitaire en cours ;
 ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

II - A la situation des indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires au regard de la prolongation de leur mandat prévue par la loi d’urgence du 23 mars 2020 (PJ 3).

Je vous précise que ces informations sont mises en ligne sur le site du ministère chargé de la cohésion des territoires (https://www.collectivites-locales.gouv.fr) et qu’elles seront prochainement accessibles sur le site portail des communes de la Sarthe

Je vous remercie de votre engagement

Patrick DALLENNES
Préfet de la Sarthe

note ordonnances collectivités

faq ordonnances collectivités

Covid fiche indemnités élus

Message de Monsieur Patrick DALLENNES, Préfet de la Sarthe

Mesdames et Messieurs les parlementaires
Monsieur le président du Conseil départemental,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les présidents de communautés de communes,
Monsieur le président de l’association des maires et adjoints de la Sarthe,
Monsieur le président de l’association des maires ruraux de la Sarthe,

En complément du message que je vous ai transmis le 23 mars relatif à la continuité des services publics je vous adresse en pièces jointes :

I - Une fiche établissant un point sur l’organisation et la gouvernance des collectivités dans le cadre de la loi d’urgence adoptée pour faire face à la propagation du Covid 19 :

 La gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements : gouvernance des communes dont l’élection est acquise dès le premier tour ; gouvernance des communes qui doivent organiser un second tour de scrutin ; incidences de cette situation sur la gouvernance sur les EPCI ;
 L’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
 Les dispositions concernant le second tour des élections municipales ;
 Récapitulatif des dispositions applicables.

II - Une fiche relative :

 à la police administrative spéciale liée à l’état d’urgence sanitaire, assurée par le préfet ;
 au funéraire.

Mes services se tiennent à votre disposition pour de plus amples informations.

Patrick DALLENNES
Préfet de la Sarthe

COVID - Fiche Loi urgence 23 mars Organisation communes et EPCI

COVID Fiche police administrative et funéraire

Message de Monsieur Patrick DALLENNES, Préfet de la Sarthe

Mesdames et Messieurs les parlementaires
Monsieur le président du Conseil départemental,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les présidents de communautés de communes,
Monsieur le président de l’association des maires et adjoints de la Sarthe,
Monsieur le président de l’association des maires ruraux de la Sarthe,

Je vous adresse la note relative à la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, établie à votre attention par Madame Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et par Monsieur Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités territoriales.

Ce document présente d’importantes recommandations à l’attention des maires et des autres présidents des exécutifs locaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les présidents des conseils départementaux et régionaux :
 recommandations générales pour endiguer la propagation du Covid 19 ;
 recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées ;
 recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines ;
 recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts ;
 recommandations formulées service par service.

J’attire votre attention sur le fait qu’il recense des instructions et recommandations en date du 21 mars. Celles-ci évolueront nécessairement. Les deux ministres annoncent que le document sera mis à jour au fur et à mesure, eu égard notamment au contenu du projet de loi d’urgence et aux ordonnances qui suivront.

Ce document est mis en ligne sur le site du ministère chargé des collectivités territoriales.

Patrick DALLENNES
Préfet de la Sarthe

COVID - Continuité des services publics locaux

Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus « SARS-CoV-2 », le premier Ministre, Edouard Philippe, a adressé le 25 février un courrier à l’ensemble des maires de France, présidents des conseils départementaux et conseils régionaux afin de leur préciser les mesures prises et l’état des connaissances quant à la maladie.
Puis un autre courrier le 7 mars 2020.

courrier du Premier Ministre 25 février 2020

lettre aux maires de France 07 mars 2020

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur la plateforme

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 :
0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) dans les 14 jours suivant votre d’une zone à risque il faut contacter le 15.

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

Se laver les mains régulièrement.
Tousser ou éternuer dans son coude.
Utiliser des mouchoirs à usage unique.
Porter un masque quand on est malade.
Coronavirus pour se protéger et protéger les autres

Ce guide est susceptible d’être modifié en fonction de l’état des connaissances et de l’évolution des données épidémiologiques, il est mis en ligne sur le site du Ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr

Pour plus d’information :
Guide de préparation au risque épidémique du Covid-19

guide du Ministère

Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus (Covid-19), le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l’état des connaissances quant à la maladie et sa propagation.
L’expérience des pays ayant eu à gérer de nombreux cas de coronavirus a permis de mettre en évidence le rôle primordial de la bonne communication entre l’Etat, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales.
C’est pourquoi, l’AMF a créé cette rubrique afin d’accompagner les élus, d’une part, dans leur communication et l’information à diffuser à leurs habitants et, d’autre part, dans l’organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.

https://www.amf.asso.fr/m/theme/covid-19.php

En effet, les maires exercent, au titre de leur compétence de police générale, une mission de protection de la santé publique et de prévention des risques sanitaires (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales).
De nombreux maires ont, de ce fait, déjà assuré leur rôle en accueillant des personnes rapatriées ou en menant des actions de prévention sanitaire dans les foyers de contamination.
L’AMF, impliquée auprès des élus, relaiera sur cette page toutes les informations en temps réel.