Rechercher :
Accès Conseil général Accès Préfecture Accès Mairies
 
Vous êtes
, déconnection

Accès aux sites grand public :

Préfecture

Conseil Départemental

Association des maires et adjoints

Abonnement à la newsletter

Abonnement aux flux RSS  

Sommaire > Moyens des communes > La commande publique > Marché publics > Documentation générale >

Seuils du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) Actuailté - Jurisprudence Seuil de dispense de procédure Nouveaux seuils au 1er janvier 2022 Modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90000 € HT et les seuils de procédure formalisée
Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières pemières Suppression à compter du 1er janvier 2022 de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum Les mesures commande publique de la loi dite "Climat et résilience" Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réémploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Achats innovants Circulaire hausse des prix Lien vers le Code de la Commande Publique Code Général des Collectivités Territoriales Cahiers des Clauses Administratives Générales
Jurisprudence délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire Formulaires (DC1, DC2...) Guides coopérations

https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics-les-seuils-europeens-applicables-compter-du-1er-janvier-2020-sont-publies

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 28 mars 2018.

Haut de page