Seuils du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021

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Préfecture	Conseil Départemental	Association des maires et adjoints

Seuils du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021	Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)	Actuailté - Jurisprudence	Seuil de dispense de procédure	Nouveaux seuils au 1er janvier 2022	Modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90000 € HT et les seuils de procédure formalisée
	Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières pemières	Suppression à compter du 1er janvier 2022 de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum	Les mesures commande publique de la loi dite "Climat et résilience"	Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République	Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réémploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
	Achats innovants	Circulaire hausse des prix	Lien vers le Code de la Commande Publique	Code Général des Collectivités Territoriales	Cahiers des Clauses Administratives Générales
	Jurisprudence délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire	Formulaires (DC1, DC2...)	Guides coopérations

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 28 mars 2018.