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Sommaire > Moyens des communes > Les agents > Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions >

Note d’information

PDF - 3 Mo

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 31 juillet 2019.

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