En conformité avec la réglementation en vigueur et après consultation de la Trésorerie Générale, la Préfecture de la Sarthe a décidé d’apposer les cachets sur les seuls documents suivants des contrats de commande publique :

 Bordereau d’Envoi,
 Acte d’engagement de chaque lot à l’emplacement de la signature et ses éventuelles annexes (ou contrat de Délégation de Service Public ou contrat d’avenant).

Le Rapport de Présentation ainsi que l’ensemble des Procès Verbaux de la la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service Public ne seront plus visés. Il en sera de même de l’analyse des offres.