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Sommaire > Subventions Ingénierie > Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) >

Fiches d’aide aux projets Circulaire FISAC

Fiches de la délégation régionale au commerce et à l’artisanat

- Opération en zone urbaine
Communes de plus de 3000 habitants

PDF - 44 ko

Communes de plus de 3000 habitants et Zone franche urbaine

PDF - 43.5 ko

- Opération rurale collective
Communes de moins de 3000 habitants

PDF - 40.6 ko

- Opération rurale individuelle
Communes de moins de 3000 habitants

PDF - 41.7 ko

- Opération de Restructuration de l’Artisanat, du Commmerce et des services (ORAC)
Opérations collectives de modernisation en milieu rural

PDF - 52.5 ko

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 26 août 2009.

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