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Retrouvez sur cette page tous les dossiers apportés par la Préfecture. Un complément d'information peut être disponible grâce à la contribution des 2 autres partenaires.

Bloc notes

Campagne de communication

Outils de prévention - sécurité routière

Risque d’intoxications par le monoxyde de carbone

Dématérialisation des démarches pour les associations

Services de l’Etat en Sarthe

Coordonnées Services de l’Etat

Services de l’Etat installés à Paixhans

Les fiches pratiques du maire

Listes des jurés d’assises

Cessions, acquisitions

Guide pratique de la laïcité

Procès-verbal électronique

Communes rurales

Carte familles nombreuses

Institutions

Réforme territoriale

Présentation

Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Commission Départementale de Coopération Intercommunale

Schéma départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Composition des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre

Assemblées délibérantes et exécutifs

Présentation générale

Pouvoirs des maires, présidents et assemblées délibérantes

Règles de fonctionnement des assemblées délibérantes

Contrôle de légalité (liste des actes soumis à l’obligation de transmission)

Statut de l’élu

Le guide du maire

Intercommunalité/BANATIC

BAse NATional sur l’InterCommunalité (BANATIC)

Statuts des EPCI

Compétences

Pouvoirs de police spéciale

Communes nouvelles

Dématérialisation des actes

Sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information

Dématérialisation des actes entre l’ordonnateur, le Trésor Public et la Chambre régionale des comptes

Télétransmission des arrêtés et délibérations entre l’ordonnateur et la préfecture

Congrès des maires

Congrès départemental

Congrès national

Formation des élus

Groupes de travail

Restauration collective

Elections

Politiques

Elections politiques

Régionales

Départementales (ex Cantonales)

Présidentielle

Municipales

Sénatoriales

Législatives

Européennes

Professionnelles

Tribunaux paritaires des baux ruraux

Elections prud’homales

Chambre d’agriculture

Chambre de Métiers

Tribunaux de commerce

Chambre de Commerce et d’Industrie

Fonction publique territoriale

Organismes et conseils

Conférence Territoriale de l’Action Publique

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Comité des Finances Locales

Comité National d’Evaluation des Normes

Centre De Gestion

Dématérialisation de la transmission des listes électorales (e-listelec)

Inscription listes électorales

Moyens des communes

Les services publics locaux

Présentation générale

La commande publique

Introduction

Les finances/La fiscalité

Présentation générale

Actes budgétaires

Emprunt

Attributions de compensation

Fonds de Compensation pour la TVA

Fonds de péréquation

Budgets (Règles budgétaires et normes comptables)

Les comptes des collectivités et des établissements publics

Contribution de solidarité 1% et Télédéclaration obligatoire de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales

Fiscalité directe locale

Fiscalité (Délibérations fiscales)

Dotation Globale de Fonctionnement

Les agents

Présentation générale

Présentation des bilans sociaux au Comité Technique

Mutualisation du temps syndical

Égalité entre les femmes et les hommes

Déclarations obligatoires

Recrutement

Les contrats

Rémunération

Gratification des stagiaires

Filières-statuts particuliers-métiers

Congés

Santé

Retraite

Médailles et décorations

Exercice du droit syndical

Les aides aux projets

Éclairage public : l’État aide les collectivités à réduire leur consommation et leur facture d’énergie

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE)

Subventions Ingénierie

DETR ET DSIL

Année 2019

Obligation de publicité

Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

Conséquences de la réforme de la carte cantonale

Contrat de plan État-Région

Présentation du volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région aux élus

Volet territorial du CPER 2015-2020

Subventions de l’État pour des projets d’investissement (FNADT, TDIL, PER)

Règles applicables

Aménagement du territoire

Comité interministériel aux ruralités : 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires

Classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Fonds de Solidarité Territoriale pour la LGV Bretagne - Pays de la Loire

Liste des communes éligibles aux aides pour l’électrification rurale 2014

Ingénierie financière

Les dispositifs d’ingénierie financière

Le Guide des Aides

Aide des collectivités à l’investissement des entreprises

Aides à finalité régionale (AFR) période 2014-2020

Comité national de suivi du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT)

Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Subventions d’équipement sportif du CNDS

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Circulaire FISAC

Fiches d’aide aux projets

7 millions d’euros de subventions de l’État en 2016 pour soutenir les projets d’investissement des collectivités en Sarthe

Guichets

Carte nationale d’identité (CNI)

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est valide 15 ans.

Nous contacter

Mémento CNI

Suivre la fabrication de sa carte d’identité

Déclaration de perte ou vol

Passeports

Achat de timbres fiscaux sur internet pour le passeport

Ariane, un fil de sécurité

Nous contacter

Déclaration de perte ou vol

Mairies sarthoises équipées (coordonnées, ...)

Le justificatif de domicile

Sortie de territoire (AST) et contrôle aux frontières

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a/c du 15 janiver 2017

Cerfa et outils de communication

Renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen à/c du 7 avril 2017

Certificat d’immatriculation

Déclaration de cession d’un véhicule en ligne

Mémento et tarifs des certificats

Etablissement, duplicata, formulaire en ligne, ...

Déclaration de perte et demande de renouvellement

Permis de conduire

Formalité : établissement, renouvellement, ...

Visites médicales

Le service "TELEPOINTS" en Sarthe

Permis international

Echanger son permis étranger pour conduire en France

Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol

Un site internet permet de suivre la fabrication de son permis de conduire

Étrangers

Nous contacter

Accueil des étrangers en Sarthe

Démarches à effectuer en mairie

Police des ventes en liquidation

Administration en ligne

3939 "Allô service public"

Démarches administratives sur "Service Public"

Dématérialisation des démarches pour les associations

Téléservice relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents

Risques naturels et technologiques

Présentation générale

Mémento du maire et des élus locaux

Demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’état des risques naturels et technologiques à fournir lors des transactions immobilières

Le phénomène retrait gonflement des terrains argileux

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

Communes sarthoises exposées à un risque majeur

Les plans communaux de sauvegarde (PCS)

La réglementation permanente en vue de prévenir les feux de forêt en Sarthe

Transports

Terminal de paiement électronique pour les taxis

Taxi : délivrance des autorisations de stationnement

Mariage civil

Citoyenneté

Etat d’urgence et mesures VIGIPIRATE

Mise en oeuvre de l’état d’urgence : Foire Aux Questions à l’attention des maires

Comment réagir en cas d’attaque terroriste ?

Organisation des cérémonies de citoyenneté

39.39 : Allo Service Public

Démarches administratives

Affaires communales

Coopération Décentralisée

Aides vers les pays extérieurs

Police administrative et sécurité

Une journée consacrée à la prévention de la radicalisation en Sarthe

Sécurité dans les établissements scolaires

Suppression des livrets de circulation

Stop Djihadisme : agir contre la menace terroriste

Plan Vigipirate

Manifestations sportives

Prévention de la délinquance

Etablissements recevant du public

Baignades et autres activités nautiques

Les communes et la prévention des risques

Sécurité liée aux animaux

Sécurité alimentaire

Sécurité publique

Débits de boissons

Sécurité des manèges

Sécurité routière

Défense

Etablissement scolaire

Education

Présentation générale

Enseignement public

Enseignement privé

Ecoles du 1er degré

Aides et Subventions

Service minimum en cas de grève

Obligation scolaire

Affaires sociales

Présentation générale

Réforme des soins psychiatriques

Accueil des réfugiés et demandeurs d’asile : réunion des maires

Droits des femmes

Handicap

Dispositif hivernal

Dispositif canicule

Gens du voyage

Interdiction de fumer

Environnement / Développement Durable

Territoires à énergie positive pour la croissance verte : 2 projets sarthois retenus

La vignette Crit’Air : informations et mode d’emploi pour l’obtenir

Un colloque EcoQuartier pour aider les élus dans leurs démarches

Réglementation

Lutte contre les nuisances

Eau

Boisements

Chasse et pêche

Quad

Déchets

Consultation du public

Usages des phytosanitaires

Publicité

Installations classées

Natura 2000

Culture et Tourisme

Installation du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel

Bibliothèques et médiathèques

Tourisme

Meublés de tourisme

Chambres d’hôtes

Monuments historiques

Actions éducatives et sportives

Le projet éducatif territorial (PEDT)

Equipements sportifs

Manifestations sportives

Séjours de vacances et accueils de loisirs

Médailles

Commerce local

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)

Vente en solde, en liquidation et au déballage

Protection du consommateur

Urbanisme et politiques foncières-logement-biens communaux et privés

Présentation générale

Transmission des actes urbanisme en préfecture

Liste des journaux habilités à insérer les annonces judicaires et légales

Atlas des paysages

Urbanisme

Logement - Politique de la ville

Energie

Gestion de patrimoines privés - successions

Le cadastre

Le service des domaines

Routes

Bâchage des poids lourds sur deux routes départementales

Accessibilité

Sécurité routière

Archives

Direction des Archives Départementales

Numérique

Téléphonie mobile et internet : 5 communes sarthoises couvertes avant fin 2016

Sécurité routière

Sécurité routière

Restauration collective

La restauration commerciale et collective à caractère social

Guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective »

Rappel des règles afférentes au principe de laïcité

Restauration scolaire

Lieux de culte

Risques d’intoxication au monoxyde de carbone dans les églises

Circulaires

Législation funéraire

Législation

Réforme des vacations funéraires

Police des lieux de sépulture

Monument aux morts et sépultures militaires

Monuments aux morts, stèles, carrés militaires et la mission du centenaire 1914-1918

Recensement photographique des monuments aux morts français

Partenaires

Sociétés d’Économie Mixte

Offices HLM

Services de l’État

URSSAF

Centre de gestion

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