Ce document a été réalisé par le Centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques en relation avec l’association des maires de France et concerne la mise en oeuvre du plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes.

Il permet de répondre aux principales questions que peuvent se poser les élus pour s’organiser et répondre à leurs obligations dans ce domaine.

Télécharger le plan (octobre 2009)