Avis de l'autorité environnementale sur les ZAC

Vous êtes

, déconnection

Accès aux sites grand public :
Préfecture	Conseil Départemental	Association des maires et adjoints

Abonnement à la newsletter

Abonnement aux flux RSS

Sommaire > Affaires communales > Urbanisme et politiques foncières-logement-biens communaux et privés > Urbanisme >

Avis de l’autorité environnementale sur les ZAC	Fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme	Observatoire des zones d’activités	Etude sur les lotissements en Sarthe	Mise en œuvre de la participation pour l’assainissement collectif (PAC)	Droit de préemption urbain par les communes
	Réforme du permis de construire	Règles de construction - assouplissement	Charte de qualité sur le bâti ancien	Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)	Procédures d’élaboration et d’évolution des PLU

Note à l’attention des maires et présidents d’EPCI

informations fournies par la Préfecture, le mardi 22 mars 2011.

Fiches d’instruction des autorisations d’urbanisme en sites classés