Rechercher :
Accès Conseil général Accès Préfecture Accès Mairies
 
Vous êtes
, déconnection

Accès aux sites grand public :

Préfecture

Conseil Départemental

Association des maires et adjoints

Abonnement à la newsletter

Abonnement aux flux RSS  

Sommaire > Institutions > Formation des élus > ANNÉE 2011 > Réunions d’information >

Le dispositif de raccordement aux réseaux électriques : financement des équipements publics Réglementation des débits de boissons, restaurants et débits temporaires Les bases foncières de la fiscalité locale La réforme de la fiscalité de l’aménagement Les marges de manoeuvre financières des collectivités locales Les principaux contrats de la commande publique
Les emprunts structurés Réunions d’information sur le Document Unique Tribune d’actualité Objectifs énergies nouvelles 2011 L’analyse financière rétrospective
Référents tempête

L’Association des maires et adjoints de la Sarthe a organisé en partenariat avec ERDF, le Conseil général de la Sarthe et la Direction départementale des territoires, 2 nouvelles réunions d’information sur le thème :

"Le dispositif de raccordement aux réseaux d’électricité : financement des équipements publics"

En 2009, la législation relative à l’urbanisme et à la distribution d’électricité a évolué.
Elle place désormais la commune au centre des décisions en matière d’équipement du réseau public de distribution d’électricité nécessaire pour raccorder de nouvelles constructions.

Ces réunions ont donc été l’occasion de faire le bilan de la mise en place de ce nouveau dispositif, en mettant particulièrement l’accent sur les modes de financement des équipements publics.

Les dates qui vous étaient proposées :


- le mardi 10 mai de 14h30 à 16h30, à l’Hôtel des communes au 3 rue Paul Beldant au Mans

- le jeudi 26 mai de 18h30 à 20h30, à la Salle de Loisirs de Saint Pavace au 14 rue Caillères

PDF - 39.2 ko
Courrier d’invitation
PDF - 5.6 ko
Coupon-réponse

Veuillez trouver ci-jointe la présentation faite par la DDT.

PDF - 375.5 ko
Présentation de la DDT sur le financement des équipements publics
PDF - 297.7 ko
Présentation d’ERDF

JPEG - 97.1 ko
Réunion du 10 mai
JPEG - 90.1 ko

informations fournies par l’Association des Maires, le lundi 9 mai 2011.

Haut de page