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Sommaire > Institutions > Formation des élus > ANNÉE 2011 > Réunions d’information >

Les principaux contrats de la commande publique Réglementation des débits de boissons, restaurants et débits temporaires Les bases foncières de la fiscalité locale La réforme de la fiscalité de l’aménagement Le dispositif de raccordement aux réseaux électriques : financement des équipements publics Les marges de manoeuvre financières des collectivités locales
Les emprunts structurés Réunions d’information sur le Document Unique Tribune d’actualité Objectifs énergies nouvelles 2011 L’analyse financière rétrospective
Référents tempête

L’Association amicale des Maires et Adjoints de la Sarthe et le cabinet FIDAL, représenté par Guillaume COLLART et Christophe FORCINAL, ont proposé aux élus une formation sur le thème "les principaux contrats de la commande publique".

Ont été abordés les différents contrats de la commande publique : la délégation de service public, les contrats issus du code des marchés publics, la concession de travaux, la concession d’aménagement, le bail emphytéotique administratif, le contrat de partenariat et la vente en l’état futur d’achèvement.

Les nombreux échanges avec les intervenants ont permis aux élus de trouver les réponses à leurs nombreuses questions.

Vous pouvez retrouver la présentation du cabinet FIDAL ci-dessous.


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Présentation

informations fournies par l’Association des Maires, le lundi 4 juillet 2011.

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