Etude sur les lotissements en Sarthe

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Etude sur les lotissements en Sarthe	Fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme	Observatoire des zones d’activités	Avis de l’autorité environnementale sur les ZAC	Mise en œuvre de la participation pour l’assainissement collectif (PAC)	Droit de préemption urbain par les communes
	Réforme du permis de construire	Règles de construction - assouplissement	Charte de qualité sur le bâti ancien	Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)	Procédures d’élaboration et d’évolution des PLU

La Direction Départementale des Territoires a réalisé une étude sur la situation des lotissements en Sarthe de 1995 à 2005.

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informations fournies par la Préfecture, le lundi 26 septembre 2011.