Le 21 octobre 2011 de 9h30 à 12h00 à Neuville-sur-Sarthe, l’Association des maires et adjoints de la Sarthe et la Direction départementale des Finances Publiques de la Sarthe ont organisé une réunion d’information sur les bases foncières de la fiscalité locale.
Les sujets abordés étaient :
 La révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels, sujet principal
La création des commissions intercommunales des impôts directs
L’urbanisme au travers des permis de construire et des autorisations de travaux
Les modifications de voierie
Invitation
 - Invitation Maires
- Invitation Présidents
Présentation
- Présentation par la DDFIP
Décrets cités lors de la réunion
- Décret du 10 octobre 2011
- Décret du 17 octobre 2011
Note du 26 novembre 2003
- Note sur la tenue des registres des PC
|
