La circulaire du 27 septembre 2010 relative à la mise en place d’un Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour les nouvelles LGV fixe les modalités de mise en uvre de ce fonds.
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- Circulaire du 27 septembre 2010
Les dossiers établis selon les dispositions de l’arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l’Etat pour un projet d’investissement, seront transmis, sous couvert des Préfets de département, à RFF (Mission Infrastructures Nouvelles BPL à Nantes) pour instruction (cf note ci-dessous).
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- Note relative à la mise en place du Fonds de solidarité territoriale pour la LGV Bretagne - Pays de la Loire
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- Arrêté du 5 juin 2003
Planning des réunions publiques d’information
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- Date des réunions
Lien vers le dossier Ligne Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire sur le site de l’Etat en Sarthe
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