La circulaire du 27 septembre 2010 relative à la mise en place d’un Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour les nouvelles LGV fixe les modalités de mise en œuvre de ce fonds.

Circulaire du 27 septembre 2010

Les dossiers établis selon les dispositions de l’arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l’Etat pour un projet d’investissement, seront transmis, sous couvert des Préfets de département, à RFF (Mission Infrastructures Nouvelles BPL à Nantes) pour instruction (cf note ci-dessous).

Note relative à la mise en place du Fonds de solidarité territoriale pour la LGV Bretagne - Pays de la Loire

Arrêté du 5 juin 2003

Planning des réunions publiques d’information

Date des réunions

Lien vers le dossier Ligne Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire sur le site de l’Etat en Sarthe

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