L’Association des maires et adjoints de la Sarthe, ERDF et la DDT ont organisé 2 nouvelles réunions en juin 2012 sur l’actualité du droit des sols et les incidences sur la desserte électrique.

Plusieurs réunions d’information vous ont déjà été proposées en 2011 pour la réforme de la fiscalité de l’aménagement et en 2009, 2010 et 2011 pour les réseaux électriques.

Electricité Réseau Distribution France (ERDF), la Direction départementale des territoires et votre amicale ont souhaité revenir sur les points essentiels de l’actualité du droit des sols et faire un point d’étape sur la mise en œuvre et l’évolution de la taxe d’aménagement.

Les dates de ces 2 réunions d’information :

 le 19/06/2012 de 18h30 à 20h30 à la salle « Maison pour tous », 11 rue de l’Europe à La Chapelle-St-Aubin

ou

 le 22/06/2012 de 14h30 à 16h30 à la salle Touraine, ZI- Rue de Touraine à Saint-Pavace

Vous pouvez retrouver les présentations ci-dessous :

Les différentes surfaces

Présentation de la D.D.T.

Fiche d’aide calcul de surface

Présentation ERDF