Un ordre de service est un acte qui notifie une décision au titulaire du marché dans les conditions prévues par ce dernier. Selon l’article 2 du CCAG Travaux, « l’ordre de service est la décision du maître d’œuvre qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché ». Selon l’article 2 du CCAG FCS, « l’ordre de service est la décision du pouvoir adjudicateur qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché ».
Le premier ordre de service est généralement celui fixant la date de début des travaux.
L’ordre de service doit prendre la forme d’un document écrit, il doit être signé par le maitre d’œuvre et il doit être daté et numéroté.
L’ordre de service doit être adressé au titulaire du marché qui doit en accuser réception datée.
L’ordre de service permet de fixer le terme à partir duquel les pénalités financières, en cas d’inexécution dudit ordre, peuvent courir. |