Le PLU est un outil de planification urbaine.
Après son élaboration, il peut faire l’objet d’évolutions dont la procédure doit être identifiée avec exactitude.
Vous trouverez sur le site de l’Etat en Sarthe un récapitulatif des différentes procédures existantes à ce jour et pour chacune d’entre elles sa mise en oeuvre.
A noter : une mise à jour sera faite lors de l’application de l’ordonnance du 5 janvier 2012, le 1er janvier 2013.
Toutefois les procédures en cours continueront de se dérouler selon les modalités actuelles.
Pour toutes informations complémentaires, contactez la Direction Départementale des Territoires Service Urbanisme Aménagement Planification Tél.:02 43 78 89 24 ddt-sua-planification@sarthe.gouv.fr |