Le Ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, a souhaité mettre à disposition de l’ensemble des maires de France un guide pratique destiné à vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes à l’école primaire et à répondre à vos principales interrogations. Ce guide doit vous permettre d’organiser une semaine scolaire de quatre jours et demi dès la rentrée 2013 et de construire des solutions concrètes, adaptées à votre territoire. Il vient compléter le dispositif d’appui mis en place dans chaque académie pour vous apporter une aide opérationnelle et répondre aux questions les plus spécifiques.
Ce document contient les coordonnées de la cellule d’appui mise en place dans chaque rectorat pour répondre notamment à vos interrogations.
 - Guide pratique 2013 - La réforme des rythmes à l’école primaire
- Lettre de Vincent Peillon, adressée le 24 janvier 2013, aux maires de France
- Modalités d’accueil : complément au guide
 Les nouvelles règles sont fixées par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles primaires et élémentaires (J.O. du 26 janvier).
Ces règles entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2013.
Toutefois, aux termes de l’article 4 du décret, le maire ou, selon le cas, le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander au directeur académique des services de l’Education nationale le report de l’application à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune ou, selon le cas, pour toutes les écoles des communes membres de l’EPCI. Le maire ou le président de l’EPCI doit saisir le conseil général compétent en matière de transports scolaires ; si, au terme d’un délai de vingt jours suivant la saisine, le conseil général n’a pas fait connaître son avis, cet avis est réputé favorable.
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, adopté par le Conseil des Ministres le 23 janvier 2013 et déposé à l’Assemblée Nationale prévoit (article 47), un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, des établissements publics de coopération intercommunale.
Un montant forfaitaire par élève sera versé aux communes et aux EPCI dont les écoles mettent en œuvre la réforme à la rentrée 2013. Cette aide forfaitaire ne sera pas renouvelée au titre de l’année scolaire 2014-2015.
Une majoration forfaitaire par élève sera versée aux communes bénéficiaires de la DSU cible ou de la DSR cible ainsi qu’aux communes des départements d’outre-mer bénéficiaires de la quote-part de la dotation d’aménagement. Les communes dont les écoles mettent en œuvre la réforme à la rentrée 2013 bénéficieront de cette majoration au titre de l’année scolaire 2013-2014 et au titre de l’année scolaire 2014-2015. Les communes dont les écoles mettent en œuvre la réforme à la rentrée 2014 bénéficieront de la majoration au titre de l’année scolaire 2014-2015.
Un décret en Conseil d’Etat fixera les modalités d’application. Le Premier Ministre a précisé que le montant forfaitaire sera de 50 euros par élève et que la majoration forfaitaire sera de 40 euros par élève au titre de 2013-2014 et de 45 euros par élève au titre de 2014-2015.
En savoir plus sur la réforme des rythmes à l’école primaireRetrouvez une note établie par le CDG 72 sur les moyens humains :
- Note du CDG 72 de juin 2013
L’Association des maires et adjoints de la Sarthe a organisé 4 réunions d’information sur cette thématique :
le mercredi 20 février 2013 à la Chapelle-Saint-Aubin,
le mercredi 13 mars à Malicorne-sur-Sarthe,
le vendredi 15 mars à Duneau,
et le lundi 18 mars à Château-du-Loir.
Ces réunions, qui ont rassemblé plus de 450 élus, ont été l’occasion de poser toutes vos questions à M. ROY, directeur académique de l’Education nantionale en Sarthe.
- Invitation pour les Maires
- Invitation pour Présidents EPCI
- Coupon-réponse
- Note de l’AMF Paris : conditions d’application de la réforme
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