Débits de boissons

 Les débits de boissons temporaires

 L’ exploitation d’une licence de débit de boissons par une commune

 Les transferts de Licence de débit de boissons

 Déclaration d’un débit de boissons à consommer sur place (cerfa n° 11542*02)

 Récépissés de déclaration d’un débit de boissons à consommer sur place (cerfa n° 11543*02)

 Courrier du Préfet de la Sarthe en date du 21 janvier 2008 relatif à la suppression de transmission de certains arrêtés

 Formation délivrée pour l’exploitation d’un débit de boisson (circulaire ministérielle du 30 novembre 2007)

 Arrêté préfectoral N° 980/0361 du 30 janvier 1998 portant réglementation des heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Sarthe