L’Association des maires et adjoints de la Sarthe a organisé en partenariat avec la Direction départementale des territoires (DDT) et les services de la Préfecture de la Sarthe, 5 nouvelles réunions d’informations sur l’actualité de l’urbanisme.
Ces dernières ont eu lieu :
le vendredi 14 juin 2013 à la salle Gilbert Chauveau, Maison de Pays, rue de l’Abbé Lelièvre, à Fresnay-sur-Sarthe de 14h30 à 17h00,
le lundi 17 juin 2013 à la salle Conférence du Centre culturel, rue du Courmesnil, à Loué de 9h30 à 12h00,
le jeudi 20 juin 2013 à la salle la Belmontaise, route des blancs, à Beaumont-Pied-De-Bœuf de 9h30 à 12h00,
le vendredi 21 juin 2013 à la salle polyvalente, rue des Caillères, à St-Pavace de 14h30 à 17h00,
le mardi 25 juin 2013 à la salle Athéna, avenue du Général de Gaulle, à La Ferté-Bernard, de 14h30 à 17h00.
A l’ordre du jour de ces réunions d’informations :
Les nouvelles procédures de PLU (ordonnance du 5 janvier 2012) entrée en vigueur le 1er janvier 2013,
La réforme de l’évaluation environnementale (décret du 23 août 2012) entrée en vigueur le 1er février 2013 (évaluation environnementale systématique et au cas par cas),
Les évolutions de la taxe d’aménagement,
Zoom sur la Règlementation thermique (RT 2012) - les attestations nécessaires aux projets,
L’enquête publique et l’étude d’impact.
Retrouvez les 6 présentations :

- Présentation de la DDT

- Présentation de la Préfecture

- Fiche d’élaboration

- Fiche modification PLU

- Fiche modification simplifiée PLU

- Révision procédure allégée
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