L’arrêté de classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) a été publié le 12 juillet 2013 suivi d’un arrêté modificatif le 26 juillet 2013.
Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.
arrêté du 10 juillet 2013 applicable depuis le 1er juillet 2013.

arrêté du 24 juillet 2013 qui modifie celui du 10 juillet 2013.

|