La Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a modifié les modalités d’élection des représentants des communes au sein des intercommunalités et le mode de scrutin pour les communes de plus de 1000 habitants.

Afin de répondre aux questions que vous vous posez, votre Association des Maires et Adjoints de la Sarthe vous a proposé une réunion d’information et d’échanges à l’attention des élus et de leurs collaborateurs :

Le Vendredi 18 octobre 2013 de 17 h 00 à 19 h 00
Au Centre culturel du Val de Vraye à Saint-Saturnin

En présence de Judith MWENDO
Conseillère technique au Département Administration et Gestion Communales à l’Association des Maires de France

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
 L’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants et de plus de 1 000 habitants,
 L’élection ou la désignation des conseillers communautaires.

Etaient conviés les élus communaux, intercommunaux ainsi que les agents territoriaux.

Retrouvez ci-dessous la présentation de Judith Mwendo de l’AMF Paris :

Présentation

Retrouvez ci-dessous les invitations aux mairies, aux communautés de communes, ainsi que le coupon-réponse :

Invitations aux maires et élus communaux

Invitations aux CDC

Coupon-réponse

La loi relative aux « élections locales » dite loi Valls est entrée en vigueur le 18 mai 2013 (loi n°2013-403 du 17 mai 2013).

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre).Retour ligne manuel

Le juge constitutionnel a validé l’abaissement du seuil de scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus ainsi que l’élection plus directe des conseillers communautaires.Retour ligne automatique
Le Conseil constitutionnel a également validé le scrutin binominal pour l’élection des conseillers départementaux, mais a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux conditions de leur remplacement en cas de vacance de sièges et aux modalités de redécoupage des cantons.

Retrouvez ci-dessous la décision du Conseil constitutionnel :

Décision CC du 16 mai 2013

Retrouvez ci-dessous la dernière note de l’AMF Paris :

Note du 22 mai 2013