Les Lois du 5 mars 2007, relatives à la protection de l’enfance et à la prévention de la délinquance ont modifié l’environnement fonctionnel des professionnels, notamment en matière de secret professionnel.

Elles ont posé le principe du partage d’informations à caractère secret entre professionnels.

Ce principe, outil majeur du travail partenarial et en réseau, vise à une plus grande efficacité de la prise en charge. Mais il doit coexister avec l’obligation de secret professionnel, garant du respect de la vie privée des usagers de nos services sociaux et médico-sociaux mais aussi de la relation de confiance entre vous tous et les usagers.
Rappelons aussi que ce secret professionnel (et son corollaire le devoir de réserve) n’est ni une protection des professionnels reconnus, ni un droit mais bien une obligation sous peine de sanction pénale.

Aussi, une charte, cosignée par le Président du Conseil général et le Président de l’Association amicale des maires et adjoints de la Sarthe se veut l’expression des modalités de partage d’information entre les travailleurs sociaux et les élus en clarifiant les objectifs et les engagements réciproques dans un seul but : accompagner au mieux les familles et toutes les personnes vulnérables, notamment dans le cadre de la protection de l’enfance..

Consultez et téléchargez la charte ci-dessous :

La charte