Les maires disposent de compétences pour la gestion et la prévention des bruits de voisinage visés dans les articles R 1334-30 à R 1334-37 du Code de la Santé Publique (CSP)

Informations sur le site de l’ARS des Pays de la Loire

 Le Ministère de la Santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) ont publié lundi 6 avril 2009 un guide destiné aux maires, rappelant l’essentiel des outils et informations pratiques à connaître pour agir contre les bruits de voisinage.
Ce guide est accessible à partir du lien suivant : http://www.bruit.fr/guides/guide_maire_bruits_voisinage.pdf

 Arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003 concernant la lutte contre les bruits de voisinage.