L’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe vous a proposé une formation sur le thème : " A la découverte des EPCI".

Cette formation a eu lieu le :

13 juin 2014

de 9h00 à 17h00

dans la grande salle de formation au 3 rue Paul Beldant au Mans

Au programme :
° Le fait intercommunal au 1er janvier 2014
° Les différentes catégories d’EPCI à fiscalité propres et les syndicats (SIVU, SIVOM, syndicat mixte…)
° Déclinaison des compétences de l’intercommunalité
° La définition de l’intérêt communautaire : enjeux et conséquences
° Les principes généraux relatifs au transfert de compétence
° L’évolution des compétences et l’impact du transfert de nouvelles compétences
° Les conventions susceptibles d’être conclues avec les communes membres

Veuillez retrouver ci-jointe la présentation :

Présentation de D. Christiany