Demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Communiqué de presse du 9 juin 2016 : 23 communes sarthoises retenues au titre de l’état de catastrophe naturelle

 Fiche d’information des élus

Flash info aux élus du 30 mai 2016 (procédure CAT NAT)

Fiche sur l’état de catastrophe naturelle (mai 2016)

 Brochure d’information grand public

Plaquette sur les catastrophes naturelles

Affiche "En cas d’inondation"

Affiche "Après l’inondation"

 Modèle de déclaration pour les sinistrés

 Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

CERFA 13669*01

Notice 51264

Schéma de la procédure d’indemnisation