Autorisations d'urbanisme

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L’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe et le cabinet Fidal ont organisé une réunion le 25 septembre sur les autorisations d’urbanisme.

Au programme :
Les différentes autorisations : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme

Focus sur le permis de construire : champ d’application, recours à un architecte, surfaces de plancher, voies et réseaux, le refus de permis, la responsabilité administrative

Règles d’instruction : délais d’instruction, affichage, conformité des travaux, recours des tiers

Les infractions au droit du sol

Retrouvez ci-dessous la présentation du cabinet Fidal :


Présentation

informations fournies par l’Association des Maires, le mercredi 22 octobre 2014.

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