L’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe vous a proposé une journée de formation sur les schémas de mutualisation le lundi 10 novembre 2014, de 9h00 à 17h00, au Mans. Cette formation était animée par Damien Christiany.

Programme :
Rappel succinct du fait intercommunal au 1er janvier 2014 dans un contexte de rapprochement des structures intercommunales et de diminution de la DGF
 La notion de mutualisation de services : que revêt-elle dans l’esprit des élus ?
 La mutualisation : un outil du renforcement du lien communes / intercommunalité
 Le lien avec le pacte financier / fiscal
 Types de formalisation de schémas de mutualisation
Approche juridique et financière :
 Les deux volets de la mutualisation de services : la mise à disposition de services dans le cadre de l’exercice partagé des compétences avec les communes membres / La création de services communs en matière fonctionnelle
 Le coefficient de mutualisation de services et l’impact sur la DGF / mutualisation et transferts de charges / effets sur l’évolution des attributions de compensation
 Mutualisations de services et prestations de services : présentation d’exemples concrets d’outils juridiques sur la double hypothèse d’intervention de l’EPCI
 La mutualisation des moyens matériels
Approche managériale :
 Quelles conséquences pour le personnel mis à disposition (carrière, rémunération, mobilité, lien hiérarchique, responsabilité, savoir-faire…)

Retrouvez ci-dessous la présentation de M. Christiany, ainsi que les documents complémentaires évoqués lors de cette journée :

Présentation de M. Christiany

Rapport sur schéma de mutualisation

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