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Sommaire > Affaires communales > Restauration collective >

Guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » Rappel des règles afférentes au principe de laïcité La restauration commerciale et collective à caractère social

"Mangez local" : Stéphane LE FOLL mobilise les collectivités et les administrations pour promouvoir l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration.

Développer l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective répond à une attente forte des Français, désireux de connaître l’origine des produits alimentaires, leur mode de production, et de s’assurer de leur qualité sanitaire. C’est aussi un moyen d’assurer un débouché à la production agricole d’un territoire et ainsi de structurer l’offre et de créer une dynamique économique territorial. L’ancrage territorial est ainsi une des 4 priorités de la politique publique de l’alimentation présentée par Stéphane Le Foll au conseil des Ministres de 8 octobre dernier.

Le Ministre de l’Agriculture enverra ce guide pratique à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil général pour leur donner les outils en particulier juridiques à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs.

En effet, des règles strictes encadrent la commande publique pour garantir un égal accès pour tous les fournisseurs et l’absence de discrimination, afin de s’assurer que le choix des donneurs d’ordre soit objectif et transparent. Elles interdisent en particulier un critère d’attribution fondé directement ou indirectement sur l’origine du bien.

Pour autant, l’approvisionnement local peut avoir des caractéristiques propres (fraîcheur, saisonnalité, limitation des transports,…) qui répondent à des objectifs d’intérêt général, reconnus comme légitimes par le code des marchés publics, comme le développement durable ou la qualité des produits.

Stéphane Le Foll a déclaré : « Trop souvent nous considérons qu’il n’est pas possible de donner toute leur place aux produits locaux dans nos cantines,…, en raison de freins juridiques. Il existe pourtant des dispositions qui le permettent. J’ai voulu, avec ce guide avant tout juridique, donner aux élus les outils pour le faire. L’approvisionnement local est une belle opportunité pour nos producteurs français pour trouver ou consolider des débouchés ».

Ce guide sera aussi transmis à tous les membres du gouvernement, pour que chacun, pour les restaurants dont il a la charge, prenne en compte ces orientations.

Pour plus d’information, rendez-vous à l’adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/approvisionnement-local-restauration-collective

En téléchargement :

PDF - 2 Mo
Guide pratique : Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective
PDF - 357.1 ko
Synthèse : Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective
PDF - 620.7 ko
Construire votre projet alimentaire territorial pour rapprocher production locale et consommation locale

informations fournies par la Préfecture, le mardi 2 décembre 2014.

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