En partenariat avec les services de l’AMF Paris, nous vous avons proposé une réunion d’information sur les actualités en matière d’urbanisme et notamment sur la loi ALUR du 24 mars 2014 qui apporte des changements en matière de compétence des EPCI et des communes dans les domaines de l’urbanisme.

Elle prévoit désormais le transfert de la compétence relative au PLU ou aux documents d’urbanisme tenant lieu de PLU, dont la carte communale aux EPCI. La procédure se traduit par un transfert de plein droit, qui entraînera une modification des compétences obligatoires en matière d’aménagement du territoire, et le transfert sera obligatoire pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération à compter du 27 mars 2017, soit trois ans à compter de l’adoption de la loi.

Aussi, nous vous avons convié :

Le Mardi 19 mai 2015 de 14h00 à 16h30
Au Centre communal polyvalent Joël Le Theule, Impasse du Port, Route d’Arnage à SPAY

La réunion était animée par Charlotte de FONTAINES
chargée de mission à l’Association des Maires de France à Paris

Retrouvez ci-dessous la présentation, l’invitation et le coupon-réponse :

Présentation de Charlotte de FONTAINES

bréviaire

Invitation aux communes

Invitation aux communautés de communes

coupon-réponse