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Questions - Réponses
Transmission pour une autre commune
Les modalités de transmission par les collectivités
Modèles de convention
- Convention type transmission actes
- Avenant Actes Budgétaires
- Changement niveau nomenclature
- Avenant Extension Périmètre
- Changement opérateur
- Avenant signature
- Avenant reconduite tacite
- Avenant preuve des échanges
- Ajout nouvel opérateur
- Guide Elaboration Convention
- Convention type transmission Actes Collectivités soumises à la loi NOTRe
- Convention type transmission Actes Collectivités de moins de 50 000 habitants
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