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Questions - Réponses
Transmission pour une autre commune

Les modalités de transmission par les collectivités

Modèles de convention

- Convention type transmission actes

- Avenant Actes Budgétaires

- Changement niveau nomenclature

- Avenant Extension Périmètre

- Changement opérateur

- Avenant signature

- Avenant reconduite tacite

- Avenant preuve des échanges

- Ajout nouvel opérateur

- Guide Elaboration Convention

- Convention type transmission Actes Collectivités soumises à la loi NOTRe

- Convention type transmission Actes Collectivités de moins de 50 000 habitants
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