Compétences
Incidence juridique de la qualification des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives
 Circulaire du 25 avril 2006 :
Dispositions concernant le renforcement de l’intercommunalité - Définition de l’intérêt communautaire
Circulaire du 27 mars 2006 :
Assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition de l’intérêt communautaire de la voirie par les services déconcentrés du ministère chargé de l’équipement
Circulaire du 23 novembre 2005 :
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