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Sommaire > Institutions > Réforme territoriale > Schéma départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) >

Présentation aux élus du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Synthèse des avis des communes et des EPCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du 30 mars 2016 19 octobre 2015 : Présentation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Corinne Orzechowski, préfète de la Sarthe, a présenté aux élus de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le 19 octobre 2015, son projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, prescrit une actualisation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. L’objectif est d’accroître l’intégration communautaire par la mise en place de structures élargies avec des compétences renforcées.

Pour la Sarthe, l’enjeu majeur de cette loi consiste à assurer la couverture intégrale du territoire départemental par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre rassemblant au moins 15 000 habitants. Actuellement, ce sont 20 communautés de communes dont la population est en dessous du seuil légal.

Les projets de périmètre de ces nouveaux établissements ont été définis en prenant en compte : le périmètre des structures intercommunales actuelles, les périmètres des schémas de cohérence territoriale lorsque ceux-ci ont été arrêtés, les bassins de vie, la volonté des communes qui souhaitent se rapprocher d’une intercommunalité qui n’est pas aujourd’hui la leur, sous réserve que cette volonté soit aussi partagée par une majorité des communes membres de la communauté de communes que la commune envisage de rejoindre.

La mise à jour du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale est proposée par la préfète, représentant de l’Etat dans le département, après une large concertation des élus locaux dont les territoires vont se trouver impactés par la mise en oeuvre des dispositions du nouveau schéma.

Ce sont ainsi plus de 200 élus qui ont eu l’occasion de s’exprimer sur l’avenir de leur commune et de leur établissement public de coopération intercommunale, devant la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI).

Le projet de schéma est présenté ce lundi 19 octobre 2015 à cette même commission. Cette étape marque le début d’une période de consultation prévue par la loi, de deux mois de l’ensemble des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

Le projet de schéma, ainsi que l’ensemble des avis qui auront été recueillis auprès des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, seront ensuite transmis pour avis, à la CDCI. A compter de cette transmission, les membres de la CDCI disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer. Des propositions d’amendement au schéma, présenté le 19 octobre, peuvent être adoptées si elles recueillent l’avis favorable d’au moins 2/3 des membres de la CDCI.

Le schéma sera ensuite arrêté par décision préfectorale avant le 31 mars 2016.

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Dossier de presse
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Carte du projet




informations fournies par la Préfecture, le mardi 20 octobre 2015.

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