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Sommaire > Institutions > Intercommunalité/BANATIC > Communes nouvelles >

Création de 2 communes nouvelles en Sarthe au 1er janvier 2016 Création de Villeneuve en Perseigne Circulaire sur le développement des communes nouvelles en 2018

Deux communes nouvelles seront créées en Sarthe le 1er janvier 2016 : Ballon - Saint Mars et Tuffé Val de la Chéronne.

La commune nouvelle de Ballon - Saint Mars sera constituée par le rapprochement des communes de Ballon et de Saint-Mars-sous-Ballon. Son siège sera installé à l’Espace François Mitterrand, rue de Lansac Ouest à Ballon. Cette commune comptera 2 163 habitants. Elle appartiendra à la communauté de communes des Portes du Maine.

La commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne sera constituée par le rapprochement des communes de Tuffé et de Saint-Hilaire-le-Lierru. Son siège sera installé à l’ancienne mairie de Tuffé. Cette commune comptera 1 797 habitants. Elle appartiendra à la communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise.

A compter de leur création et jusqu’aux prochaines élections municipales, les conseils municipaux des deux communes nouvelles seront composés de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes ayant décidé de fusionner.
Lors de leur première séance, les conseils municipaux des communes nouvelles éliront leur maire et leurs adjoints.

Ces nouvelles communes sont créées par arrêté préfectoral, sur demande des conseils municipaux des communes concernées.

Les communes nouvelles seront substituées aux communes dont elles sont issues dans les syndicats dont elles étaient membres.

Les biens, droits et obligations des communes dont sont issues les communes nouvelles sont transférés à ces dernières.

La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les communes qui la composent.

Toutes les précisions sur ces nouvelles collectivités territoriales sont disponibles dans les arrêtés en date du 7 août 2015 et du 29 septembre 2015.

Téléchargement des 2 arrêtés préfectoraux :

PDF - 162.5 ko
Ballon - Saint Mars
PDF - 175.3 ko
Tuffé Val de la Chéronne

informations fournies par la Préfecture, le vendredi 11 décembre 2015.

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