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Sommaire > Moyens des communes > Les finances/La fiscalité > Budgets (Règles budgétaires et normes comptables) >

Le budget primitif et le compte administratif Emprunts structurés Les virements de crédits

- Note relative à l’élaboration et à la transmission des budgets pour 2024

PDF - 467.5 ko

- Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019

PDF - 1 Mo

- Modèle de délibération vote du budget primitif

PDF - 33.2 ko

- Modèle de délibération affectation du résultat

PDF - 227.5 ko

- Restes à réaliser en recettes d’emprunt

PDF - 11 ko

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 1er mars 2017.

Fichiers joints à ce dossier :

113.6 ko

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