Agents contractuels de droit public de la FPT

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Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 qui modifie et complète le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 et portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.


Extrait du décret


Décret

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 13 janvier 2016.

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