L’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe, en partenariat avec le CDG 72 et le syndicat des DGS, a proposé une réunion le 3 février 2016 sur l’actualité juridique, à destination des DGS et des secrétaires de mairie.
Une deuxième session sera organisée dans le courant de l’année.
Nous vous tiendrons informé dès qu’elle sera fixée.
Retrouvez ci-dessous les présentations sur l’actualité juridique, auxquelles s’ajoute 2 notes de l’AMF Paris, sur d’une part le silence vaut acceptation, d’autre part sur l’art 107 de la Loi Notre.
En complément, retrouvez le tableau des procédures pour le silence vaut acceptation.
 - Cycle DGS
- Le RIFSEEP
- Les contractuels
- AMF Silence vaut acceptation
- AMF Loi Notre
- Procédures sva collectivités
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