Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante

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Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante

Taxe de séjour

Guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées


Note d’information déliberations fiscales 2016


Annexe 1


Annexe 2

informations fournies par la Préfecture, le lundi 26 septembre 2016.