A l’attention des DGS et secrétaires de mairie

Les DGS et secrétaires de Mairie, parmi leurs nombreuses responsabilités, se doivent notamment de suivre l’actualité juridique touchant au droit des collectivités territoriales.

Néanmoins, l’inflation législative et réglementaire, à laquelle s’ajoute une complexité des textes toujours grandissante, rend cette tâche souvent délicate.

C’est dans ce contexte que le Syndicat Départemental des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Sarthe et l’Association des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe vous ont proposé une réunion d’information sur :

« L’actualité juridique des collectivités territoriales »
Le mardi 28 février 2017 de 9 H 30 à 12 H 00, à l’Hôtel des communes (locaux du CDG et l’association des maires), au 3 rue Paul Beldant au Mans, salle Amédée.

Ont été présentés :
 l’actualité juridique (textes, jurisprudence,...) de ces derniers mois impactant le fonctionnement des collectivités locales : urbanisme, marchés publics, intercommunalité..... Cette partie était animée par Maître Christophe FORCINAL, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet ARTHEMIS CONSEIL, basé au Mans
 Le CDG 72 est intervenu sur le PPCR et la loi déontologie….
 Enfin, une présentation sur la télé déclaration des revenus vous a été proposée par les services de la DDFIP de la Sarthe.

Vous trouverez ci-jointes les présentations :

Présentation de Me Forcinal

Présentation du CDG 72