Réunion d'information sur « Le Contentieux de l’urbanisme »

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L’Association des maires, adjoints et présidents d’intercommunalité de la Sarthe vous a proposé une réunion d’information sur le thème :

« Le Contentieux de l’urbanisme » par Me Forcinal
Une information vous a également été donnée sur la télé déclaration des revenus par la DDFIP.

Cette réunion a eu lieu :
le jeudi 11 mai 2017, de 10h00 à 12h30
à l’Association des maires et adjoints de la Sarthe,
Hôtel des communes
3 rue Paul Beldant au Mans,
Salle Pierre Gascher

Intervenants :
Maître Christophe FORCINAL, avocat en droit public au cabinet Arthémis
Les services fiscaux de la DDFIP de la Sarthe

Programme :
Le contentieux administratif, pénal et civil des autorisations d’urbanisme a été abordé, avec à chaque fois :

• Les personnes pouvant agir,
• Les délais d’action,
• Les motifs invocables pour solliciter l’annulation du permis accordé, ou à l’inverse la décision refusant le permis.

Me Forcinal vous a présenté un certain nombre d’exemples de jurisprudence sur les contentieux les plus fréquents et/ou les plus dangereux pour les collectivités.

Vous trouverez ci-dessous le coupon-réponse ainsi que la présentation de Me FORCINAL :


Présentation de Me FORCINAL

informations fournies par l’Association des Maires, le lundi 13 mars 2017.

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