Présentation générale

Depuis la réforme, on peut retrouver la mention des circuits courts au III de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime. Ils sont encouragés dans le cadre du programme national d’alimentation.

Le critère du circuit court n’est pas un critère géographique. L’acheteur prend en considération le circuit de fourniture et non pas l’implantation géographique du producteur. La localisation du producteur ne peut donc pas constituer un critère d’attribution du marché.

La boite à outil « localim », mise en ligne depuis le 24 octobre 2016, est destiné à tous les acheteurs publics. Elle fournit un appui méthodologique à l’achat mais également des informations sur les produits, les filières, les contacts à prendre pour mieux acheter, ainsi que sur les possibilités offertes par la réglementation pour améliorer leurs achats. Elle est accessible depuis l’adresse « www.localim.fr », et évoque les circuits courts dans la fiche « s’approprier les concepts généraux ».

Fiche du ministère de l’agriculture