Rechercher :
Accès Conseil général Accès Préfecture Accès Mairies
 
Vous êtes
, déconnection

Accès aux sites grand public :

Préfecture

Conseil Départemental

Association des maires et adjoints

Abonnement à la newsletter

Abonnement aux flux RSS  

Sommaire > Moyens des communes > La commande publique > Marché publics > Sélection des candidats et examen des offres >

L’examen de l’offre La présentation des candidatures Déclaration sans suite Exclusions des procédures de passation de plein droit L’offre anormalement basse Candidats évincés
Ordre de service

L’examen des offres doit permettre de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. À cet égard, le choix des critères de sélection pertinents au regard de l’objet du marché revêt une importance cruciale. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse dépend en effet de la bonne définition de son besoin par l’acheteur, du bon choix des critères qui en sont la traduction et d’une bonne méthode de mise en œuvre de ces derniers.

L’examen des offres, en tant que tel, se décompose en deux phases, précisées par les articles L. 2152-1 et R. 2152-6 du code de la commande publique. Ainsi, après avoir écarté les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, l’acheteur classe les offres qui n’ont pas été rejetées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution qu’il aura préalablement choisis. La détermination, par l’acheteur, des critères de sélection les plus appropriés au regard de son besoin lorsqu’il prépare le dossier de consultation des entreprises est donc un préalable fondamental.

https://www.economie.gouv.fr/daj/examen-des-offres-2019

informations fournies par la Préfecture, le jeudi 20 juillet 2017.

Haut de page